Conditions générales de vente Univers Neuf

PRÉAMBULE :

UniversMini est la propriété de la SARL Expone, dont le siège social se situe au 411 avenue Charles Despiau, 40370 Rion des Landes, France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dax, sous le numéro 492533433. N° SIRET, 49253344300049 et N° TVA Intracommunautaire, FR20492533443. Code APE-NAF 722C.

Sarl Expone
UniversMini
411 avenue Charles Despiau
40370 Rion des Landes
France
Tel : 05 87 54 00 55
Mail : contact@universmini.com

GÉNÉRALITES :

Les ventes effectuées par UniversMini sont soumises aux conditions générales de vente (CGV), auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dés qu'il adresse un bon de commande complet par voie électronique. Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre UniversMini et ses clients sauf stipulations contraires spécialement prévues au contrat. L'acceptation de toute offre émanant d'UniversMini emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais liés au traitement des commandes et à l'envoi des produits (frais d'emballage, de traitement et de transport notamment).

Les prix des produits proposés par UniversMini peuvent être modifiés sans information préalable et ce de façon unilatérale.

Les informations (notamment prix) fournies sur les produits proposés par UniversMini via le site Internet, des catalogues papier, catalogues au format PDF... sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par UniversMini sans préavis. De plus, UniversMini ne pourra être tenu responsable en cas de problème ou erreur d'impression sur ces différents supports. Toutefois, UniversMini fera de son mieux pour satisfaire ses clients en les informant.  

COMMANDE :

Toute commande ne sera valable et le contrat de vente ne sera réputé formé que lorsque le paiement sera effectué et confirmé par la banque et UniversMini. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité du produit, UniversMini s'engage à en informer au plus vite le client. Dès lors, le client dispose d'un droit d'annulation partiel ou total sur la commande, UniversMini remboursant sans frais supplémentaires le client pour le ou les produits non disponibles. UniversMini n'effectue qu'un seul envoi pour une même commande.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. UniversMini s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.  

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les produits vendus par UniversMini sont destinés à la France métropolitaine. En l'occurrence, aucune commande de l'étranger ne sera acceptée. Vous devez donc résidez en France métropolitaine pour effectuer une commande auprès d'UniversMini.

- Par chèque en euros :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises sont expédiées une fois le chèque reçu et encaissé. Vous disposez de 7 jours pour faire parvenir votre paiement par chèque, passé ce délai le bon de commande est considéré comme annulé. Les informations relatives au paiement par chèque sont accessibles lors du choix du mode de paiement à la validation de la commande.

- Par virement bancaire :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises sont expédiées une fois le virement bancaire reçu et encaissé. Vous disposez de 7 jours pour faire parvenir votre paiement par virement bancaire, passé ce délai le bon de commande est considéré comme annulé. Les informations relatives au paiement par virement bancaire sont accessibles lors du choix du mode de paiement à la validation de la commande.

- Par carte bancaire (CIC, Paypal, MultiSafePay pour les clients étrangers) :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises seront expédiées des que le prestataire chargé du paiement par carte bancaire aura confirmé la transaction entre vous client, et un système sécurisé. La transaction est totalement sécurisée et cryptée. UniversMini n'a à aucun moment accès à ces données, mais uniquement au récapitulatif du paiement et de la confirmation. Vos coordonnées bancaires ne sont stockées informatiquement ni sur le site partenaire ni chez UniversMini.

-Par Paypal (avec votre Compte Paypal) :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises seront expédiées des le paiement reçu. La transaction est totalement sécurisée et cryptée. UniversMini n'a à aucun moment accès à ces données, mais uniquement au récapitulatif du paiement et de la confirmation.

- Par Paiement en 3X sans frais par chèque :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable en 3X sans frais par chèque. Les marchandises sont expédiées une fois les 3 chèques reçus, et le premier de ceux-ci encaissé. Les 3 chèques complétés doivent obligatoirement avoir des numéros consécutifs, être datés du jour de la commande ainsi que du numéro de commande au dos de chacun des chèques. Il est impératif que ces 3 éléments soient respectés, faute de quoi l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne pourra être validée. Vous disposez de 7 jours pour faire parvenir votre paiement par chèque pour le Paiement en 3X sans frais, passé ce délai le bon de commande est considéré comme annulé. Les informations relatives au paiement par chèque pour le Paiement en 3X sans frais sont accessibles lors du choix du mode de paiement à la validation de la commande.
A noter que l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne peut être cumulée. Si vous souhaitez à nouveau l'utiliser, vous devrez attendre que sa première utilisation soit terminée, vous devez donc respecter un délai de 60 jours (à partir de la date d'encaissement du premier chèque) au minimum entre deux utilisations pour le règlement d'une commande sur UniversMini avec l'option Paiement en 3X sans frais par chèque.

- Par chèque Cadhoc :
En partenariat avec CADHOC, nous vous offrons la possibilité de régler tout ou partie de votre commande à l'aide des chèques cadeaux CADHOC. Ces chèques cadeaux sont généralement offerts par les entreprises et comités d'entreprises pour vous permettre d'acheter vos cadeaux librement.

Pour régler par chèque CADHOC, choisissez le règlement chèque à la fin de la commande, puis envoyez-nous vos chèques en cours de validité à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande.

Votre commande vous sera envoyée dès réception des chèques. Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur cumulée de vos chèques cadeaux, merci de faire l'appoint par chèque bancaire ou postal à l'ordre de EXPONE. Si le montant de votre commande est inférieur, nous ne rendons pas la différence. Nous vous invitons donc à compléter votre commande.

Attention : pour être valide, votre chèque doit comporter le talon et la partie principale.

- Par Compte UniversMini :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises seront expédiées des le paiement validé par UniversMini. La transaction est totalement sécurisée. Votre Compte UniversMini est alimenté en euros, par le gain des ventes réalises dans l'Univers Occasion, ou par un dépôt par chèque, carte bancaire (50 euros minimum), virement bancaire. En cas de solde insuffisant sur votre Compte UniversMini, vous pouvez compléter le paiement de la commande avec un paiement par carte bancaire.

AVANTAGES FIDÉLITÉ : BONS d'ACHATS et POINTS FIDÉLITÉ  :

Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 euros TTC (hors frais de port, utilisation bon d'achat), effectuée sur le site UniversMini, vous recevez un bon d'achat égal à 5% du montant de cette commande (une commande de 100 euros TTC vous fera bénéficier par exemple d'un bon d'achat de 5 euros). Le bon d'achat est ensuite utilisé et déduit de façon automatique en une (si le montant de la commande est supérieur ou égal au montant du bon d'achat) ou plusieurs fois (si le montant de la commande est inférieur au montant du bon d'achat) sur la ou les commandes suivantes. Le bon d'achat n'a pas de durée de validité dans le temps, il peut donc être utilisé à n'importe quel moment. Le bon d'achat ne peut être échangé et transformé en euros. Lors d'un retour partiel ou complet d'une commande ayant été réglée en partie ou totalement à l'aide d'un bon d'achat, le montant de celui-ci ne pourra être remboursé.

A chaque commande, vous cumulez aussi des points fidélité, suivant la règle du 1 euro d'achat égal 1 point fidélité. Si votre commande fait 60 euros (hors frais port, remise), vous cumulez 60 points fidélité. Vous pouvez ensuite échangez vos points contre des cadeaux dans la Boutique Cadeaux.

Attention, si vous choisissez la livraison offerte pour votre commande, à partir de 140,00 euros d'achats pour la livraison en Colissimo (La Poste) et 85,00 euros d'achats pour la livraison en Point-Relais (Mondial Relay), vous ne recevez pas les avantages fidélité.

LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées par La Poste et Mondial Relay.

Il appartient à l'acheteur de signer le bon de livraison présenté par La Poste ou Mondial Relay afin d'y porter toute remarque concernant les produits livrés (produits abîmés et/ou produits manquants), ou de refuser le colis si celui-ci est endommagé.

Le colis est suivi jusqu'à ce que vous le receviez. UniversMini fera tout son possible pour livrer les commandes dans les délais les plus brefs , en sachant que le délai de livraison n'excédera jamais 30 jours à partir de la date de la commande et le paiement effectif de celle-ci. Pour les produits réservés, le délai commence à l'expédition de ceux-ci, et non pas au moment ou la réservation est effectuée.

En cas de livraison sur le lieu de travail de l'acheteur, La Poste ou Mondial Relay n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, l'acheteur devra prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de l'accueil afin que sa commande lui soit remise. UniversMini décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol. Dans le cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, UniversMini ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. La réexpédition serait dans ce cas, aux frais du client.

Au cas ou l'acheteur ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il sera invité à venir retirer son colis à l'adresse indiquée sur l'avis de passage laissé par la Poste dans le délai imparti. Il en est de même pour une livraison par Mondial Relay, une fois le SMS ou mail de disponibilité reçu, l'acheteur fera le nécessaire pour aller retirer le colis dans le délai imparti. Une fois ce délai écoulé (habituellement 15 jours pour La Poste et Mondial Relay), le colis sera retourné à UniversMini qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur du prix des produits commandés et de conserver ces produits. Les frais de port restent dans ce cas à la charge de l'acheteur.

Un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. UniversMini tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers UniversMini quelle qu'en soit la cause.

Les produits commandés seront livrés dans un délai de trente jours à compter du jour de la réception du bon de commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande ou demander un nouveau délai raisonnable pour la livraison de celle-ci. Pour annuler ou demander un nouveau délai de livraison pour sa commande, à partir du 31ème, l'acheteur pourra transmettre sa demande par simple courrier électronique auprès du service client. En cas d'annulation de la commande, les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées (dans un délai de 14 jours après la demande d'annulation), à l'exclusion de toute autre indemnisation.

TRANSPORTS ET FRAIS DE TRANSPORTS :

Les colis sont expédiés par La Poste (livraison à domicile) ou Mondial Relay (livraison dans un Point-Relais). Dans le cas où le colis serait trop abîmé à la livraison, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de deux à trois semaines.

La Poste (Colissimo) :
Les frais de port, d'emballage et de traitement sont à la charge du client et fixés forfaitairement à 9 euros par envoi, pour la France. Vous avez la possibilité de réduire ces frais en acquérant des tickets livraisons à l'unité ou par carnet de 5 maximum. 1 ticket (9 euros, soit 9 euros la livraison), 2 tickets (16 euros, soit 8 euros la livraison), 3 tickets (21 euros soit 7 euros la livraison), 4 tickets (24 euros, soit 6 euros la livraison) et 5 tickets (25 euros, soit 5 euros la livraison). Lors de chaque commande vous pouvez utiliser un ticket livraison, et ainsi réduire vos frais d'envois. Les tickets livraisons ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés et utilisable uniquement sur le compte de souscription de ceux-ci, pour un envoi en France.

Des lors que la commande atteint un montant supérieur ou égal à 140 euros d'achats, le client peut s'il le souhaite, bénéficier de la livraison offerte.

Pour un envoi vers l'étranger (Europe uniquement), les frais de port, d'emballage et de traitement s'élèvent à :
Pays de livraisonTarif de la livraison
Allemagne14.50 €
Belgique12.50 €
Danemark16.00 €
Espagne14.50 €
France (métropolitaine)9.00 €
Irlande16.50 €
Italie17.50 €
Luxembourg21.50 €
Norvège19.00 €
Pays Bas12.50 €
Portugal18.50 €
Royaume-Uni15.85 €
Suède17.50 €
Suisse20.00 €

La livraison offerte à partir de 140 euros d'achats n'est pas possible pour une livraison à l'étranger.

Mondial Relay : Les frais de port, d'emballage et de traitement sont à la charge du client et fixés forfaitairement à 5 euros par envoi pour la France.

Des lors que la commande atteint un montant supérieur ou égal à 85 euros d'achats, le client peut s'il le souhaite, bénéficier de la livraison offerte (valable uniquement pour un envoi vers la France).

Pour un envoi vers l'étranger (Europe uniquement), les frais de port, d'emballage et de traitement s'élèvent à :
Pays de livraisonTarif de la livraison
Allemagne5.00 €
Belgique5.00 €
Espagne5.00 €
France (métropolitaine)5.00 €
Italie5.00 €
Luxembourg5.00 €
Portugal5.00 €
Royaume-Uni5.00 €


RÉCLAMATION / SERVICE CLIENT

Vous devez vérifier à réception du colis le bon état de celui-ci. Si vous êtes amenés à retourner un colis ou produit dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception :

-Vous retournez un colis sans l'avoir ouvert donc refusé à la livraison : Dans ce cas UniversMini rembourse la totalité de la commande ainsi que les frais d'envois liés à cette commande. Vous êtes donc remboursé en totalité dans un délai de 14 jours.

-Vous décidez de retourner un produit de votre propre chef (l'article doit être dans son état neuf et dans son emballage d'origine) : Dans ce cas UniversMini rembourse le montant de l'article retourné dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge.

-Vous décidez de retourner un produit défectueux/endommagé pour un échange ou remboursement : Dans ce cas UniversMini vous envoie une étiquette "Retour" que vous collerez sur votre colis. A réception de l'article défectueux/endommagé, vous êtes remboursés, ou vous recevez le nouvel article en échange. Vous n'avez aucun frais à payer.

Les retours sont à adresser à :

Sarl Expone
UniversMini
411 avenue Charles Despiau
40370 Rion des Landes
France

Une fois le colis ou produit retourné et réceptionné par UniversMini, vous êtes remboursés sous 14 jours. En cas d'échange, celui-ci est effectué dans un délai de 14 jours.

UniversMini met à votre disposition un Service Client. Vous pouvez ainsi entrer en relation avec un conseiller :

-Par téléphone : En appelant le 05 87 54 00 55 (prix d'un appel local) de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi.

-Par voie électronique : En utilisant le formulaire sur le site UniversMini. Les demandes sont traitées en moyenne sous 48 heures et ne pourront excéder 10 jours, notamment pour les litiges ou réclamations.

RÉTRACTATION :

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour renvoyer celle-ci et être remboursé s'il juge s'être trompé dans son achat. Pour ce faire il devra retourner la marchandise à l'état neuf et dans son emballage d'origine, le tout en parfait état. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la (les) référence(s) et le motif. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur dans un délai de 1 mois après la date de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après retour de la marchandise en bon état.

GARANTIE :

Tous nos produits sont garantis pendant un mois contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas le remplacement de consommables (piles, ampoule, batterie), il est impératif pour le client de conserver la facture, une copie de celle-ci lui sera demandée en cas d'éventuel retour. En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s'applique.  

OPTION PAIEMENT EN 3X SANS FRAIS PAR CHÈQUE :

L'option Paiement en 3X sans frais par chèque est valable pour toute commande d'un montant minimum de 75 euros TTC, réglée obligatoirement par chèque. Pour en bénéficier le client doit choisir le mode de paiement « Paiement en 3X sans frais par chèque » lors de la validation de sa commande. Il dispose ensuite de 7 jours pour faire parvenir à UniversMini ses 3 chèques dont le montant total est égal au montant de sa commande. Les 3 chèques complétés doivent obligatoirement avoir des numéros consécutifs, être datés du jour de la commande ainsi que du numéro de commande au dos de chacun des chèques. Il est impératif que ces 3 éléments soient respectés, faute de quoi l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne pourra être validée.

Le premier chèque est encaissé dès traitement de votre commande, le deuxième 30 jours après, le troisième, 60 jours après (le premier).

A noter que l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne peut être cumulée. Si vous souhaitez à nouveau l'utiliser, vous devrez attendre que sa première utilisation soit terminée, vous devez donc respecter un délai de 60 jours (à partir de la date d'encaissement du premier chèque) au minimum entre deux utilisations pour le règlement d'une commande sur UniversMini avec l'option Paiement en 3X sans frais par chèque.

CONFIDENTIALITÉ :

Les coordonnées et informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande. Toutes les données sont destinées exclusivement à UniversMini et ne seront jamais cédées à des tiers. Bien entendu, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles depuis votre compte UniversMini.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Toutes nos ventes interviennent avec réserve de propriété jusqu'au parfait paiement du prix entre les mains de UniversMini. UniversMini conserve la propriété des biens jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.  

JURIDICTION :

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Dax sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

INFORMATIONS LÉGALES :

Compte tenu des évolutions possibles du service, UniversMini se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le site UniversMini.com est la propriété de la SARL Expone, dont le siège social se situe au 411 avenue Charles Despiau, 403700 Rion des Landes, France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dax, sous le numéro 492533433. N° SIRET, 49253344300049 et N° TVA Intracommunautaire, FR20492533443. Code APE-NAF 722C. La société conçoit, développe et gère site.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, le design et les éléments graphiques restent la propriété exclusive de la société Expone.

Les noms des marques et fabricants, leurs logos, leurs couleurs ainsi que les images et photos se rapportant aux matériels agricoles sont la propriété exclusive de leurs dépositaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et serait à l'encontre du Code de la Propriété Intellectuelle.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

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