PREAMBULE :

UniversMini est la propriété de la SARL Expone, dont le siège social se situe au 411 avenue Charles Despiau, 40370 Rion des Landes, France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes, sous le numéro 492533433. N° SIRET, 49253344300023 et N° TVA Intracommunautaire, FR20492533443. Code APE-NAF 722C.

Sarl Expone
UniversMini
411 avenue Charles Despiau
40370 Rion des Landes
France
Tel : 0587 380 010
Mail : contact@universmini.com


GENERALITES :

Les ventes effectuées par UniversMini sont soumises aux conditions générales de vente (CGV), auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dés qu'il adresse un bon de commande complet par voie électronique. Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre UniversMini et ses clients sauf stipulations contraires spécialement prévues au contrat. L'acceptation de toute offre émanant d'UniversMini emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais liés au traitement des commandes et à l'envoi des produits (frais d'emballage, de traitement et de transport notamment).

Les prix des produits proposés par UniversMini peuvent être modifiés sans information préalable et ce de façon unilatérale.

Les informations (notamment prix) fournies sur les produits proposés par UniversMini via le site Internet, des catalogues papier, catalogues au format PDF… sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par UniversMini sans préavis. De plus, UniversMini ne pourra être tenu responsable en cas de problème ou erreur d'impression sur ces différents supports. Toutefois, UniversMini fera de son mieux pour satisfaire ses clients en les informant.  

COMMANDE :

Toute commande ne sera valable et le contrat de vente ne sera réputé formé que lorsque le paiement sera effectué et confirmé par la banque et UniversMini. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité du produit, UniversMini s'engage à en informer au plus vite le client. Dès lors, le client dispose d'un droit d'annulation partiel ou total sur la commande, UniversMini remboursant sans frais supplémentaires le client pour le ou les produits non disponibles. UniversMini n'effectue qu'un seul envoi pour une même commande.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. UniversMini s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.  

MODALITES DE PAIEMENT :

Les produits vendus par UniversMini sont destinés à la France métropolitaine. En l'occurrence, aucune commande de l'étranger ne sera acceptée. Vous devez donc résidez en France métropolitaine pour effectuer une commande auprès d'UniversMini.

- Par chèque en euros :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises sont expédiées une fois le chèque reçu et encaissé. Vous disposez de 7 jours pour faire parvenir votre paiement par chèque, passé ce délai le bon de commande est considéré comme annulé. Les informations relatives au paiement par chèque sont accessibles lors du choix du mode de paiement à la validation de la commande.

- Par virement bancaire :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises sont expédiées une fois le virement bancaire reçu et encaissé. Vous disposez de 7 jours pour faire parvenir votre paiement par virement bancaire, passé ce délai le bon de commande est considéré comme annulé. Les informations relatives au paiement par virement bancaire sont accessibles lors du choix du mode de paiement à la validation de la commande.

- Par carte bancaire :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable au comptant. Les marchandises seront expédiées des que le prestataire chargé du paiement par carte bancaire aura confirmé la transaction entre vous client, et un système sécurisé. La transaction est totalement sécurisée et cryptée. UniversMini n'a à aucun moment accès à ces données, mais uniquement au récapitulatif du paiement et de la confirmation. Vos coordonnées bancaires ne sont stockées informatiquement ni sur le site partenaire ni chez UniversMini.

- Par Paiement en 3X sans frais par chèque :
Le bon de commande généré et validé par voie électronique est payable en 3X sans frais par chèque. Les marchandises sont expédiées une fois les 3 chèques reçus, et le premier de ceux-ci encaissé. Les 3 chèques complétés doivent obligatoirement avoir des numéros consécutifs, être datés du jour de la commande ainsi que du numéro de commande au dos de chacun des chèques. Il est impératif que ces 3 éléments soient respectés, faute de quoi l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne pourra être validée. Vous disposez de 7 jours pour faire parvenir votre paiement par chèque pour le Paiement en 3X sans frais, passé ce délai le bon de commande est considéré comme annulé. Les informations relatives au paiement par chèque pour le Paiement en 3X sans frais sont accessibles lors du choix du mode de paiement à la validation de la commande.
A noter que l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne peut être cumulée. Si vous souhaitez à nouveau l'utiliser, vous devrez attendre que sa première utilisation soit terminée, vous devez donc respecter un délai de 60 jours (à partir de la date d'encaissement du premier chèque) au minimum entre deux utilisations pour le règlement d'une commande sur UniversMini avec l'option Paiement en 3X sans frais par chèque.

- Par chèque Cadhoc :
En partenariat avec CADHOC, nous vous offrons la possibilité de régler tout ou partie de votre commande à l'aide des chèques cadeaux CADHOC. Ces chèques cadeaux sont généralement offerts par les entreprises et comités d'entreprises pour vous permettre d'acheter vos cadeaux librement.

Pour régler par chèque CADHOC, choisissez le règlement chèque à la fin de la commande, puis envoyez-nous vos chèques en cours de validité à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande.

Votre commande vous sera envoyée dès réception des chèques. Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur cumulée de vos chèques cadeaux, merci de faire l'appoint par chèque bancaire ou postal à l'ordre de EXPONE. Si le montant de votre commande est inférieur, nous ne rendons pas la différence. Nous vous invitons donc à compléter votre commande.

Attention : pour être valide, votre chèque doit comporter le talon et la partie principale.

- Par ReceiveAndPay :
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

LES BONS d'ACHATS :

Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 euros TTC (hors frais de port, utilisation bon d'achat), effectuée sur le site UniversMini, vous recevez un bon d'achat égal à 5% du montant de cette commande. Une commande de 100 euros TTC vous fera bénéficier par exemple d'un bon d'achat de 5 euros valable sur votre prochaine commande. UniversMini offre aussi à certains moments de l'année des bons d'achats. Le bon d'achat est ensuite utilisé de façon automatique en une (si le montant de la commande est supérieur ou égal au montant du bon d'achat) ou plusieurs fois (si le montant de la commande est inférieur au montant du bon d'achat). Le bon d'achat n'a pas de durée de validité dans le temps, il peut donc être utilisé à n'importe quel moment. Le bon d'achat ne peut être échangé et transformé en euros. Lors d'un retour partiel ou complet d'une commande ayant été réglée en partie ou totalement à l'aide d'un bon d'achat, le montant de celui-ci ne pourra être remboursé.

Attention, si vous choisissez la livraison offerte pour votre commande, à partir de 140,00 euros d'achats pour la livraison en Colissimo et 85,00 euros d'achats pour la livraison en Point-Relais, vous ne recevez pas de bons d'achats.

LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées par service postal ou par transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Malgré toute l'attention apportée à la préparation des colis et envois, UniversMini ne pourra jamais être mis en cause pour quelque motif que ce soit (perte, dégradation…).

Cependant, l'acheteur peut signer le bon de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur afin d'y porter toute remarque concernant les produits livrés (produits abîmés et/ou produits manquants).

Le colis est suivi jusqu'à ce que vous le receviez. UniversMini fera tout son possible pour livrer les commandes dans les délais les plus brefs (en moyenne 15 jours). Un retard dans la livraison ne saurait en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts.

En cas de livraison sur le lieu de travail de l'acheteur, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, l'acheteur devra prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de l'accueil afin que sa commande lui soit remise. UniversMini décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol. Dans le cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, UniversMini ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. La réexpédition serait dans ce cas, aux frais du client.

Au cas ou l'acheteur ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il sera invité à venir retirer son colis à l'adresse indiquée sur l'avis de passage laissé par les services postaux ou par le transporteur dans le délai imparti. Une fois ce délai écoulé (habituellement 15 jours pour les services postaux), le colis sera retourné à UniversMini qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur du prix des produits commandés et de conserver ces produits. Les frais de port restent dans ce cas à la charge de l'acheteur.

Un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. UniversMini tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers UniversMini quelle qu'en soit la cause.

Conformément à l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la réception du bon de commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler ou d'échanger sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

TRANSPORTS ET FRAIS DE TRANSPORTS :

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de deux à trois semaines.

Les frais de port, d'emballage et de traitement sont à la charge du client et fixés forfaitairement à 9 euros par envoi. Vous avez la possibilité de réduire ces frais en acquérant des tickets livraisons à l'unité ou par carnet de 5 maximum. 1 ticket (9 euros, soit 9 euros la livraison), 2 tickets (16 euros, soit 8 euros la livraison), 3 tickets (21 euros soit 7 euros la livraison), 4 tickets (24 euros, soit 6 euros la livraison) et 5 tickets (25 euros, soit 5 euros la livraison). Lors de chaque commande vous pouvez utiliser un ticket livraison, et ainsi réduire vos frais d'envois. Les tickets livraisons ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés et utilisable uniquement sur le compte de souscription de ceux-ci.

RECLAMATION / SERVICE CLIENT :

Les marchandises voyageant aux risques et périls de l'acheteur, vous devez vérifier à réception du colis le bon état de celui-ci. Si vous êtes amenés à retourner un colis ou produit dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de réception :

-Vous retournez un colis sans l'avoir ouvert donc refusé à la livraison : Dans ce cas UniversMini rembourse la totalité de la commande ainsi que les frais d'envois liés à cette commande. Vous êtes donc remboursé en totalité.

-Vous décidez de retourner un produit de votre propre chef (l'article doit être dans son état neuf et dans son emballage d'origine) : Dans ce cas UniversMini rembourse le montant de l'article retourné. Les frais de retour sont à votre charge.

-Vous décidez de retourner un produit défectueux/endommagé pour un échange : Dans ce cas UniversMini vous envoie une étiquette "Retour" que vous collerez sur votre colis. A réception de l'article défectueux/endommagé, le nouvel article vous est envoyé. Vous n'avez aucun frais à payer.

Les retours sont à adresser à :

Sarl Expone
UniversMini
411 avenue Charles Despiau
40370 Rion des Landes
France

Une fois le colis ou produit retourné et réceptionné par UniversMini, vous êtes remboursés sous 15 jours.

UniversMini met à votre disposition un Service Client. Vous pouvez ainsi entrer en relation avec un conseiller :

-Par téléphone : En appelant le 0587 380 010 (prix d'un appel local) de 10H00 à 18H00, du mardi au samedi.

-Par voie électronique : En utilisant le formulaire sur le site UniversMini. Les demandes sont traitées en moyenne sous 48 heures et ne pourront excéder 10 jours, notamment pour les litiges ou réclamations.

RETRACTATION :

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour renvoyer celle-ci et être remboursé s'il juge s'être trompé dans son achat. Pour ce faire il devra retourner la marchandise à l'état neuf et dans son emballage d'origine, le tout en parfait état. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.
Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la (les) référence(s) et le motif. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur dans un délai de 1 mois après la date de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après retour de la marchandise en bon état.

GARANTIE :

Tous nos produits sont garantis pendant un mois contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas le remplacement de consommables (piles, ampoule, batterie), il est impératif pour le client de conserver la facture, une copie de celle-ci lui sera demandée en cas d'éventuel retour. En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s'applique.  

OFFRE FLASH :

Pour bénéficier du prix FLASH sur un ou plusieurs produits, la commande doit être validée et réglée entre le Vendredi 22 février 2013 (00H00) et le Dimanche 3 mars 2013 (23H59). En cas de paiement par chèque ou virement bancaire vous disposez bien sur du délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement, le prix FLASH étant maintenu sur le ou les produits commandés. Passé ce délai ou si la quantité mise en vente est entièrement vendue le ou les produits FLASH retrouvent le prix habituel. Si votre commande comporte un produit à prix FLASH et que celle-ci atteint plus de 50 euros Toutes Taxes Comprises (hors frais de port, et remise déduite si utilisation d'un bon d'achat), vous bénéficiez comme d'habitude d'un bon d'achat d'une valeur égale à 5% de la commande (si vous ne bénéficiez pas de l'offre frais de port offerts), crédité sur votre compte UniversMini, et valable sur une prochaine commande. Si vous disposez d'un bon d'achat UniversMini, celui-ci s'applique aussi aux commandes comportant un produit à prix FLASH. Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'offre FLASH.

OFFRE ZERO FRAIS DE PORT :

Pour bénéficier de l'offre «Zéro frais de port», votre commande doit atteindre 50 euros Toutes Taxes Comprises (remise déduite si utilisation d'un bon d'achat). La commande doit être validée durant la période de l'opération c'est-à-dire du Lundi 15 Mars 2010 au Dimanche 21 Mars 2010, minuit. Pour le paiement par carte de bancaire, il interviendra durant la période de l'offre. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire vous disposez bien sur du délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement, soit jusqu'au Dimanche 28 mars 2010, minuit. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et vous ne pourrez plus bénéficier de l'offre « Zéro frais de port ». L'offre « Zéro frais de port » est valable dans la limite des stocks disponibles chez UniversMini. Si votre commande atteint plus de 50 euros Toutes Taxes Comprises (remise déduite si utilisation d'un bon d'achat), vous bénéficiez comme d'habitude d'un bon d'achat d'une valeur égale à 5% de la commande (si vous ne bénéficiez pas de l'offre frais de port offerts), crédité sur votre compte UniversMini, et valable sur une prochaine commande. Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'offre « Zéro frais de port », excepté le remboursement des frais de port en cas de réclamation ou remboursement de la commande, étant donné que ceux-ci sont offerts.

OFFRE TRACTEUR OFFERT :

Pour bénéficier de l'opération « Tracteur offert », le montant de votre première commande doit être égal ou supérieur à 140 euros Toutes Taxes Comprises (hors frais de port, et remise déduite éventuellement). Celle-ci doit être validée obligatoirement par Internet entre le Lundi 26 Juillet 2010 et le Dimanche 8 Août 2010, minuit.

Le tracteur offert dans le cadre de l'opération « Tracteur offert » est un Renault Atles 936 RZ (référence 2220), du fabricant Universal Hobbies, d'une valeur de 21,50 euros.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire vous disposez bien sur du délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement (soit au plus tard le 15 Août 2010). L'opération « Tracteur offert » est valable pour une première commande et dans la limite des stocks disponibles chez UniversMini. Le tracteur offert n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé. Si votre commande atteint plus de 140 euros Toutes Taxes Comprises (hors frais de port, et remise déduite éventuellement), vous pouvez aussi bénéficiez des frais de port offerts ou d'un bon d'achat d'une valeur égale à 5% de la commande (si paiement des frais de port), crédité sur votre compte UniversMini, et valable sur une prochaine commande. Si vous disposez d'un bon d'achat UniversMini ou remise anniversaire, celui-ci s'applique aussi à l'opération « Tracteur offert ». Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'opération « Tracteur offert ».

OPTION PAIEMENT EN 3X SANS FRAIS PAR CHEQUE :

L'option Paiement en 3X sans frais par chèque est valable pour toute commande d'un montant minimum de 75 euros TTC, réglée obligatoirement par chèque. Pour en bénéficier le client doit choisir le mode de paiement « Paiement en 3X sans frais par chèque » lors de la validation de sa commande. Il dispose ensuite de 7 jours pour faire parvenir à UniversMini ses 3 chèques dont le montant total est égal au montant de sa commande. Les 3 chèques complétés doivent obligatoirement avoir des numéros consécutifs, être datés du jour de la commande ainsi que du numéro de commande au dos de chacun des chèques. Il est impératif que ces 3 éléments soient respectés, faute de quoi l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne pourra être validée.

Le premier chèque est encaissé dès traitement de votre commande, le deuxième 30 jours après, le troisième, 60 jours après (le premier).

A noter que l'option Paiement en 3X sans frais par chèque ne peut être cumulée. Si vous souhaitez à nouveau l'utiliser, vous devrez attendre que sa première utilisation soit terminée, vous devez donc respecter un délai de 60 jours (à partir de la date d'encaissement du premier chèque) au minimum entre deux utilisations pour le règlement d'une commande sur UniversMini avec l'option Paiement en 3X sans frais par chèque.

OPTION PAPIER CADEAU :

Le choix de cette option papier cadeau payante se fait au moment de la validation de votre commande sur le site Internet UniversMini (http://www.universmini.com). A noter que cette option papier cadeau payante, n'est pas comptabilisée pour le calcul des bons d'achats UniversMini. Selon les dimensions du ou des colis expédiés, le papier cadeau pourra être plié afin d'être joint à la commande. Cette option papier cadeau payante vous permet uniquement de recevoir avec votre commande du papier cadeau, les produits achetés sur le site UniversMini ne seront en aucun cas emballés avec le papier cadeau.

CONFIDENTIALITE :

Les coordonnées et informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande. Toutes les données sont destinées exclusivement à UniversMini et ne seront jamais cédées à des tiers. Bien entendu, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles depuis votre compte UniversMini.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Toutes nos ventes interviennent avec réserve de propriété jusqu'au parfait paiement du prix entre les mains de UniversMini. UniversMini conserve la propriété des biens jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.  

JURIDICTION :

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Rennes sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

INFORMATIONS LEGALES :

Compte tenu des évolutions possibles du service, UniversMini se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le site UniversMini.com est la propriété de la SARL Expone, dont le siège social se situe au 411 avenue Charles Despiau, 403700 Rion des Landes, France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes, sous le numéro 492533433. N° SIRET, 49253344300015 et N° TVA Intracommunautaire, FR20492533443. Code APE-NAF 722C. La société conçoit, développe et gère site.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, le design et les éléments graphiques restent la propriété exclusive de la société Expone.

Les noms des marques et fabricants, leurs logos, leurs couleurs ainsi que les images et photos se rapportant aux matériels agricoles sont la propriété exclusive de leurs dépositaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et serait à l'encontre du Code de la Propriété Intellectuelle.

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